Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité mondiale de Medinova.ch

La présente déclaration d’information est nécessaire car tant la LPD (loi fédérale sur la protection des données) que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) exigent que les personnes concernées (c’est-à-dire vous) soient informées de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, des raisons pour lesquelles nous le faisons, de la durée de conservation de ces données et des destinataires avec lesquels nous les partageons.

Nous avons fondé ce document sur ces deux législations car Medinova opère à l’échelle mondiale tout en étant une entreprise basée en Suisse.

Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité qui décide de l’utilisation de vos données à caractère personnel, est:
Medinova AG, dont le siège social est situé à Eggbühlstrasse 28, 8050 Zurich, Suisse  – e-mail: dataprotection@medinova.ch.

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel et sur quelle base (c’est-à-dire les bases juridiques utilisées)

Nous traitons vos données à caractère personnel à plusieurs fins lorsque vous interagissez avec notre site web, notamment:

• Prestation de services : garantir le bon fonctionnement de nos services, assurer la fonctionnalité et la sécurité de nos systèmes, assurer la maintenance de nos services  à des fins administratives, y compris le stockage de fichiers journaux afin d’identifier la cause et de prendre des mesures en cas d’appels répétés ou criminels qui compromettent la stabilité et la sécurité de nos services;
  • En général, cette finalité repose sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) ainsi que sur la poursuite de nos intérêts légitimes.
• Contact : Traitement et réponse à vos demandes de contact et mise à disposition d’un formulaire de contact
  • Cette finalité repose sur la poursuite de notre intérêt légitime, car elle n’est généralement pas liée à un contrat spécifique.
• Marketing : mise à disposition d’outils marketing permettant de créer des profils d’utilisateurs en fonction de leurs centres d’intérêt, d’attribuer des catégories publicitaires, de diffuser des publicités personnalisées, d’évaluer les campagnes marketing, de mener des activités de reciblage, de suivre les conversions, d’effectuer un suivi intersites et interappareils, ainsi que de faire correspondre les adresses e-mail avec celles de nos partenaires sur les réseaux sociaux.
  • Cette finalité repose sur l’obtention d’un consentement valable et spécifique de votre part.
• Newsletter : vous fournir des services de newsletter sur la base de votre demande spécifique et/ou du fait de remplir un formulaire.
  • Cette finalité repose, implicitement, sur un contrat que nous avons conclu avec vous, bien que cela puisse simplement résulter du fait que vous vous êtes inscrit ou que vous avez coché une case.
• Invitation à un événement : nous pouvons vous demander de participer ou de vous inscrire à un événement que nous organisons (ou auquel nous participons également).
  • Cette finalité repose sur un contrat que nous pourrions conclure avec vous.
• Gestion, enquête et notification des événements indésirables (EI) : en cas d’effet indésirable (ou de suspicion d’effet indésirable) lié à l’un de nos produits, nous devons collecter des données à caractère personnel (y compris des données sensibles).
  • Cette finalité repose à la fois sur une nécessité légale (obligations légales en matière de pharmacovigilance en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques) et sur la poursuite d’un intérêt public.

Outre ce qui précède, nous pouvons également effectuer les activités de traitement suivantes via ce site web:

• Vous inviter à participer à une enquête en ligne.
  • Base juridique : l’exécution d’un contrat.
• Afin de prévenir la fraude ou d’autres activités illégales, telles que les attaques délibérées contre les systèmes informatiques de MEDINOVA.
  • Base juridique : intérêt légitime.
• Pour établir ou préserver un droit ou un moyen de défense, ou pour apporter son soutien à toute enquête judiciaire ou pénale.
  • Base juridique : intérêt légitime.
• Et, par ailleurs, dans la mesure requise par les lois applicables (par exemple, les lois sur la cybersécurité).
  • Base juridique : respect d’une exigence légale spécifique.

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel en suivant la manière dont vous interagissez avec notre site web, par exemple à l’aide de cookies. Nous pouvons collecter l’adresse IP (Internet Protocol), un numéro attribué à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à notre site web, afin d’assurer l’administration du système et de communiquer des informations agrégées à des filiales, partenaires commerciaux et/ou fournisseurs qui effectuent, pour notre compte, des analyses du site web et des évaluations de ses performances. Nous pouvons également collecter vos données d’utilisation, par exemple des informations sur le début, la fin et la durée de chaque accès, ainsi que des informations sur les services de télécommunications auxquels vous avez accédé. Dans certains cas , nous pouvons vous demander votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité, en particulier pour vous envoyer des supports marketing, tels que des brochures explicatives, des informations ou des newsletters, ou lorsque vous soumettez des formulaires de contact ou participez à un sondage en ligne.

Enfin, nous pouvons anonymiser davantage et/ou agréger les données collectées via ce site web à des fins statistiques afin de nous aider à améliorer le site web et les services associés.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Le traitement peut inclure les catégories de données suivantes, selon le cas:

• Données du candidat: par exemple, nom et coordonnées du candidat, diplômes, CV, prétentions salariales et autres informations liées à l’emploi;
• Données de contact: par exemple, prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que toute autre information susceptible d’être communiquée dans le formulaire;
• Données contractuelles: par exemple, informations relatives à la commande, adresse de livraison;
• Données relatives à la santé: par exemple, état de pré-ménopause ou de ménopause;
• Données relatives au trafic web: par exemple, cookies, adresses IP et horodatages;
• Données relatives à la newsletter: par exemple, coordonnées, informations relatives à l’emploi;
• Données relatives aux événements indésirables: par exemple, nom du patient, âge, sexe, type de réaction.

Cookies et suivi de l’utilisation

Nous utilisons des cookies, de petits fichiers texte qui sont automatiquement placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Web, ainsi que des technologies similaires, directement ou par l’intermédiaire de tiers, tels que des services d’analyse Web comme Google Analytics.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et pour définir vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies à l’adresse www.medinova.ch.

Transfert international

Nous pouvons recourir à des services dont les prestataires sont en partie situés dans des pays dits « tiers » (en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen) ou y transférer des données à caractère personnel, c’est-à-dire vers des pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse.

Cela concerne en particulier notre service informatique central situé en Malaisie, où nous avons conclu un accord de transfert de données intra-groupe (IGDTA) dans lequel les transferts sont fondés sur les clauses contractuelles types afin de garantir le même niveau de protection que celui offert en Suisse.

En outre, les données à caractère personnel des candidats peuvent également être traitées par LinkedIn Inc. (basée aux États-Unis) et/ou par des sociétés appartenant au groupe DKSH avec lesquelles nous avons conclu un contrat de services, conformément à l’IGDTA susmentionnée qui régit les transferts internationaux.

Si une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD) ou du Conseil fédéral suisse (art. 11 de la LPD) existe pour ces pays, nous fondons le transfert de données sur cette décision. Cela s’applique, par exemple, aux transferts vers l’Argentine, Israël, le Japon, le Canada, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’Uruguay ou le Royaume-Uni. Dans le cas des États-Unis, cela ne s’applique que si le destinataire américain s’est certifié conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis.

Si aucune décision d’adéquation n’a été rendue pour le pays en question, nous avons pris des mesures de protection appropriées afin de garantir un niveau adéquat de protection des données pour tout transfert de données.

Lorsque cela n’est pas possible, nous fondons le transfert de données sur les exceptions prévues aux art. 16 et 17 LPD et/ou à l’art. 49 RGPD, notamment votre consentement explicite ou la nécessité du transfert pour l’exécution du contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Si un transfert vers un pays tiers est prévu et qu’il n’existe ni décision d’adéquation ni garanties appropriées, il est possible et il existe un risque que les autorités du pays tiers concerné (par exemple, les services de renseignement) puissent accéder aux données transférées afin de les collecter et de les analyser, et que l’applicabilité de vos droits en tant que personne concernée ne puisse être garantie. Si votre consentement explicite est obtenu, vous en serez également informé.

Vos données peuvent notamment être transmises aux destinataires situés dans des pays tiers mentionnés dans la section consacrée aux destinataires des données.

Destinataires/sous-traitants

Les données à caractère personnel que nous collectons ne seront transmises que s’il existe une base juridique en vertu de la législation sur la protection des données dans le cas spécifique, notamment si:

• vous avez donné votre consentement, ou
• Cela est légalement autorisé et nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou
• nous sommes légalement tenus de divulguer vos données, notamment si cela est nécessaire en raison d’exigences contraignantes, de demandes officielles, d’ordonnances judiciaires et de procédures judiciaires aux fins de poursuites ou d’exécution,
• la divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection à ce que vos données ne soient pas divulguées.

Medinova communiquera vos données à caractère personnel notamment aux catégories de destinataires suivantes:

Sous-traitants externes (agissant pour le compte du responsable du traitement):

• Fournisseurs de services informatiques et de cloud (y compris les fournisseurs d’hébergement, de stockage, de sauvegarde et de maintenance);
• Prestataires de services d’assistance à la clientèle et de service d’aide;
• Prestataires de services professionnels et de conseil qui nous assistent dans l’exécution de nos obligations contractuelles;
• Autres prestataires tiers expressément autorisés par le responsable du traitement à traiter des données pour son compte (par exemple, des sociétés de gestion d’AE).

Responsables du traitement autonomes (recevant les données à leurs propres fins, sous leur propre responsabilité):

• Autorités publiques, organismes de réglementation ou instances judiciaires, lorsque la loi l’exige;
• Établissements bancaires, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement intervenant dans la gestion des transactions;
• Des cabinets professionnels (par exemple, des auditeurs, des conseillers juridiques) agissant en leur qualité de responsables du traitement indépendants;
• Les sociétés affiliées ou partenaires commerciaux auxquels la communication des données est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales.

La liste actualisée et détaillée des destinataires et des sous-traitants est disponible sur simple demande aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue ou plus courte est requise ou autorisée par la loi.

Pour les activités de traitement liées au marketing, notre durée de conservation standard est généralement de 48 mois, sauf en l’absence d’interaction ou si la personne concernée a retiré son consentement.

Pour les activités de traitement à des fins techniques et commerciales, notre délai de conservation standard est de 10 ans, conformément à la législation suisse en vigueur (à savoir l’art. 958f du Code suisse des obligations – LIEN).

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

• Droit d’accès – vous avez le droit de demander l’accès à toutes vos données à caractère personnel détenues par MEDINOVA et d’obtenir des informations sur le traitement de ces données.
• Droit de rectification – MEDINOVA prendra les mesures nécessaires, conformément à la législation applicable, pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient exactes, complètes et à jour. Vous avez le droit de faire corriger (c’est-à-dire rectifier) toute donnée à caractère personnel insuffisante, incomplète ou incorrecte. Il vous incombe également de veiller à ce que tout changement dans votre situation personnelle soit notifié à MEDINOVA afin que nous puissions nous assurer que vos données à caractère personnel sont à jour.
• Droit de retirer votre consentement – dans le cas où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Droit à la portabilité des données – lorsque nous nous appuyons (comme base juridique du traitement) sur votre consentement, ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, et que les données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies à MEDINOVA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et également de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit à l’effacement – vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel dans des circonstances spécifiques, par exemple lorsque vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur des intérêts légitimes et que nous n’avons pas de motifs légitimes prépondérants (voir ci-dessous) ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées de manière illicite.
• Droit à la limitation du traitement – vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire d’en autoriser uniquement la conservation) lorsque:
  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, jusqu’à ce que nous ayons pris des mesures suffisantes pour corriger ou vérifier leur exactitude;
  • Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que nous effacions les données à caractère personnel;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • Vous vous êtes opposé au traitement justifié par des motifs d’intérêt légitime (voir ci-dessous), dans l’attente de la vérification visant à déterminer si MEDINOVA dispose de motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement;
  • Lorsque vos données à caractère personnel font l’objet d’une limitation, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, ou sans justification en cas de traitement à des fins de marketing direct – lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous vous opposez, nous devons cesser ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous avons besoin de traiter les données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base du traitement, nous estimons pouvoir démontrer de tels motifs légitimes et impérieux, mais nous examinerons chaque cas individuellement.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – qui produit des effets juridiques ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire, y compris le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
• Droit d’introduire une réclamation – Vous pouvez également avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable.

Veuillez garder à l’esprit que certains des droits décrits ci-dessus peuvent ne pas être « absolus » dans leur application, ce qui signifie qu’ils peuvent être soumis à certaines conditions ou limites en raison de l’application des lois et directives en vigueur par les autorités chargées de la protection des données.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos données à caractère personnel ou exercer vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants:
Formulaire de contact Medinova: https://medinova.ch/en/contact/
E-mail direct à: dataprotection@medinova.ch
Ou encore, canal de communication en ligne pour les DEMANDES DES PERSONNES CONCERNÉES via le formulaire de contact DKSH: https://www.dksh.com/global-en/home/data-request-form

Version 3.0
Date : mars 2026